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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations vendues par FRAME : création de sites web (FRAME Studio, FRAME Pro), hébergement et maintenance (FRAME Care), référencement naturel (FRAME SEO), production de contenus photo, vidéo et réseaux sociaux (FRAME Boost), création photo, vidéo et graphisme sur mesure (FRAME Lab), outils professionnels (FRAME Tools) et applications mobiles (FRAME Apps).

1. Prestataire

SOBA’IT SAS, exerçant sous la marque FRAME, 4 allée de la LTT, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, SIRET 891 029 217 00017. Contact : contact@frame-ds.com.

2. Offres et prix

FRAME Studio : 690 € HT, tarif unique de création, jusqu’à cinq pages personnalisées. FRAME Care : hébergement 15 € HT par mois, maintenance 39 € HT par mois, hébergement et maintenance 49 € HT par mois. FRAME SEO : 119 € HT par mois, engagement de 3 mois minimum, mise en place 250 € HT, offerte avec un site créé par FRAME. FRAME Boost : 1 390 € HT par mois (15 vidéos courtes, 30 photos retouchées, tournages inclus, gestion de 2 réseaux sociaux). FRAME Pro, FRAME Lab, FRAME Tools et FRAME Apps : sur devis.

Le prix définitif et le périmètre figurent sur le devis accepté ; tout supplément est annoncé et validé avant réalisation. Le nom de domaine et les abonnements à des services externes sont facturés en supplément, au coût réel du fournisseur. Maintenance ponctuelle hors abonnement : sur devis.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — à confirmer selon le régime de la société]. Le contenu exact de chaque formule est celui présenté sur le site au jour de la commande, ou celui du devis accepté.

3. Commande

La commande est ferme dès l’acceptation du devis (signature ou accord écrit par e-mail). Toute prestation non mentionnée au devis fait l’objet d’un devis complémentaire.

4. Paiement

Le paiement s’effectue après la réalisation de la prestation, selon les modalités indiquées au devis. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Délais

Le délai de mise en ligne est de 7 jours ouvrés pour FRAME Studio ; pour FRAME Pro, FRAME Tools et FRAME Apps, le délai est défini au devis selon les fonctionnalités retenues. Ce délai court à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires : logo, informations pratiques, photos le cas échéant, et validation de la maquette. Un retard dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations décale d’autant la livraison.

6. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et marques qu’il transmet, et garantit FRAME contre toute réclamation à ce sujet.

7. Corrections, livraison et validation

Chaque formule comprend deux séries de retours regroupés, dans le périmètre et la direction validés. Les défauts de réalisation sont corrigés indépendamment de ces séries. Les demandes au-delà, ou qui modifient le périmètre initial, sont facturées sur devis. La mise en ligne vaut livraison ; sans réserve écrite dans les 7 jours, la prestation est réputée acceptée.

8. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré et des créations réalisées pour lui, pour l’usage prévu au devis. FRAME conserve le droit de présenter la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

9. Domaine, hébergement et maintenance

L’hébergement et la maintenance (FRAME Care) sont proposés en abonnement mensuel, séparément ou ensemble, aux tarifs de l’article 2. Si le client n’a pas de nom de domaine, FRAME le crée et l’enregistre à son nom ; FRAME peut aussi reprendre un hébergement existant. Le nom de domaine n’est pas proposé seul. L’abonnement est [sans engagement / d’une durée de X mois — à préciser] et résiliable [préavis à préciser] ; à la résiliation, FRAME remet au client les fichiers du site et les accès nécessaires au transfert du domaine.

La maintenance est proposée en abonnement mensuel (petites modifications, mises à jour, sécurité, sauvegardes) ou à la demande, sur devis. Elle ne comprend pas la refonte : la création d’une nouvelle page, un changement de design ou l’ajout d’une fonctionnalité font l’objet d’un devis séparé.

10. Droit de rétractation

Les prestations sont destinées principalement aux professionnels, pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas. Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande ; s’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée, et perd ce droit une fois la prestation entièrement exécutée (art. L221-28 du Code de la consommation).

11. Responsabilité

FRAME est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle…) ni au-delà du montant payé pour la prestation concernée. Aucun positionnement précis dans les résultats de Google n’est garanti.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux de [ville] sont compétents pour les litiges entre professionnels.